C'EST QUOI LA TITRISATION DE CREANCE?
DEFINITIONS ET PRINCIPES GENERAUX
La Titrisation est une technique financière qui permet à une entité de mobiliser des fonds adossés à un portefeuille d’actifs (des créances) qu’elle détient. Les actifs sont donc transformés en titres négociables sur le marché financier (obligations), avec des maturités variées (court, moyen, long terme). Le paiement de ces titres est assuré par les revenus des créances
Depuis 2010, la Commission de l’UEMOA a doté la zone UEMOA d’un cadre réglementaire régissant les opérations de titrisation, notamment le Règlement n°02/2010/CM/UEMOA relatif aux Fonds Communs de Titrisation de Créances (FCTC) et aux opérations de titrisation dans l’UEMOA, ses différents textes d’application et instructions subséquentes de l’AMF-UMOA, le Régulateur du marché financier de l’UEMOA..
Ce cadre règlementaire dont la vocation première est de permettre au système bancaire de mobiliser des ressources à long terme, offre une certaine flexibilité sur le plan des actifs titrisables (faculté de titriser des créances existantes ou futures), sous réserve de critères spécifiques de sélection, notamment en termes de prédictibilité des flux financiers, d’existence de données historiques de performance (paiement, défaut), de granularité, d’homogénéité des créances et d’absence de risques non quantifiables.
La titrisation de créances sur le marché financier de l’UEMOA s’effectue généralement via la création des fonds communs de titrisation de créances (FCTC) qui peuvent posséder un ou plusieurs compartiments.
La titrisation peut être utilisée par les banques et les établissements financiers ou des entreprises industrielles et commerciales. En effet, en principe, n’importe quel actif peut être titrisé du moment qu’il génère des flux de trésorerie réguliers : crédits bancaires, immeubles avec des revenus locatifs, créances commerciales, …
LES PRINCIPAUX ACTEURS D’UNE OPERATION DE TITRISATION DE CREANCES
QUI? | COMMENT? |
L’Arrangeur | Responsable de la structuration de l’opération de titrisation, de la sélection des différents intervenants et de la coordination globale de l’opération |
Le (s) Cédant(s) | Entités détenant les créances à céder au FCTC |
Le Fonds Commun de Titrisation de Créances (FCTC) | Copropriété dont la principale activité est l’acquisition de créances et l’émission de titres (obligations) pour financer ses acquisitions |
La Société de gestion | Chargée de la gestion du FCTC qu’elle représente vis à vis des tiers |
Le Gestionnaire des créances | Responsable de la gestion et du recouvrement des créances pour le compte du FCTC |
Le Dépositaire | Contrôle de la régularité des décisions de la Société de Gestion et conservation des actifs du FCTC
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Chef de file du syndicat de placement | Responsable de la coordination des SGI membres du syndicat de placement en charge de la commercialisation des obligations à émettre sur le marché financier
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Autorités de supervision : BCEAO, AMF-UMOA |
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Autres acteurs : avocats, expert-évaluateur, commissaires aux comptes, agence de notation |
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INTERETS DE LA TITRISATION DE CREANCES
La réallocation des ressources mobilisées via une opération de titrisation de créances vers des activités à fort potentiel constitue une opportunité de développement des affaires pour les entreprises qui titrisent.
L’entreprise qui titrise ses créances a ainsi l’opportunité d’accéder à de meilleurs conditions de financement grâce au marché financier.
La constitution du portefeuille de créances peut porter sur des créances saines à court terme et des créances rééchelonnées pour permettre au débiteur de payer dans les délais plus confortables grâce à sa nouvelle capacité de remboursement.
La titrisation constitue une alternative en matière de réduction de la limite d’exposition sur une signature (débiteur spécifique ou même les dirigeants).
La titrisation permet la transformation des créances en liquidité et l’affectation de ces ressources additionnelles en fonction des contraintes de ratios et de la stratégie d’emploi de la trésorerie. Ainsi l’institution encaisse aujourd’hui des remboursements futurs.
La titrisation a l’avantage de lever des ressources à rembourser sur une longue période qui peuvent être adossées à des créances de courte durée avecl’engagement du cédant à renouveler le portefeuille de créances titrisées.