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130 pays et juridictions se sont mis d’accord, jeudi 1er juillet 2021, sur une réforme de la taxation des entreprises multinationales (EMN) prévoyant notamment la mise en place, et l’application effective à partir de 2023, d’un impôt minimum mondial assis sur les bénéfices de ces dernières. Le wagon des premiers « adhérents » à ce nouveau cadre d’imposition comporte au moins 19 pays africains : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Cameroun, le Maroc, l’Afrique du Sud, le Libéria… Tous aussi convaincus que leurs homologues occidentaux de la nécessité de faire en sorte que les EMN paient une juste part d’impôt partout où elles exercent des activités et génèrent des bénéfices. Très schématiquement, la nouvelle règle d’imposition des EMN va, d’une part, permettre de réattribuer à des pays de marché dans lesquels ces dernières exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices -qu’elles y aient ou non une présence physique- une partie des droits d’imposition de leurs pays d’origine ; d’autre part, instituer un impôt minimum mondial aux taux de « 15% au moins » que les pays peuvent valablement prélever sur les bénéfices de ces sociétés pour protéger leur base d’imposition.
(Source: Financialafrik.com)
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