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Emprunt obligataire par appel public à l’épargne- trésor public du Niger 6,6% 2019 – 2026

Les principales caractéristiques de l’emprunt se présentent comme suit :

Emetteur : Trésor Public du Niger
Dénomination : Trésor Public du Niger (TPNE) 6,5% 2019-2026
Nature de l’opération : Emprunt obligataire par appel public à l’épargne.
Montant de l’émission : 60 000 000 000 FCFA.
Valeur nominale : 10 000 FCFA.
Prix de l’émission : 10 000 FCFA.
Nombre de titres émis : 6 000 000 obligations.
Nature des titres : Les obligations sont émises sous la forme de titres dématérialisés au porteur. Elles seront
obligatoirement inscrites en comptes tenus par un intermédiaire habilité au choix du porteur. La propriété des
Obligations sera établie par une inscription en compte. Les Obligations seront conservées auprès du Dépositaire
Central / Banque de Règlement (DC/BR). Le DC/BR assurera la compensation des Obligations entre
teneurs de comptes.
Durée de l’émission : sept (07) ans, dont deux (02) ans de différé.
Date de jouissance des titres : La date de jouissance est fixée au 28 mars 2019
Taux d’intérêt : Le taux d’intérêt nominal annuel est de 6,5%.
Paiement des intérêts : Le premier coupon est payable un an après la date de jouissance ou le premier jour
ouvré suivant.
Amortissement : Le remboursement de l’Emprunt « TPNE 6,5% 2019-2026 » se fera par amortissement
annuel par séries égales après deux (2) ans de différé.

Fiscalité : Les obligations sont exonérées de tous impôts et taxes au Niger. Les revenus liés à ces obligations
sont ainsi exonérés de tous impôts et taxes pour l’investisseur au Niger et soumis à la législation fiscale
sur les revenus des valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays, au moment du paiement des intérêts.

Période de souscription : La période de souscription est prévue du 25 Février au 25 Mars 2019. Elle peut
être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin, après avis du CREPMF.
Cotation : Les obligations seront inscrites à la cote de la BRVM dans les deux (02) mois qui suivent la clôture
de l’opération.
Admissibilité au guichet de refinancement de la BCEAO : Les obligations seront admissibles au refinancement
de la BCEAO.
Personnes concernées : L’émission obligataire est ouverte aux personnes physiques et morales des pays
membres de l’UEMOA, ainsi qu’aux investisseurs institutionnels, régionaux et internationaux.
Code ISIN : Le code ISIN (International Securities Identification Number) de cet emprunt obligataire de l’Etat
du Niger sera créé et attribué par le dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) lors de l’inscription
des titres obligataires auprès du DC/BR. Cette inscription interviendra au plus tard deux (02) mois après la
clôture de l’opération de placement.

Note d'informations

Bulletin de souscription

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