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Organisation du marché financier régional

Au début des années 90, la libéralisation de plus en plus poussée des économies de la zone monétaire ouest africaine exigeait une adaptation des mécanismes de régulation de l’économie, notamment le recours aux instruments indirects de gestion de la monnaie et de mobilisation de l’épargne. La création d’un espace financier commun à l’ensemble des pays de la sous-région de l’UMOA apparaissait comme un moyen de renforcement de l’intégration régionale pour un développement des échanges commerciaux entre les pays membres. En outre, la mise en place d’un marché financier régional en Afrique de l’Ouest figurait déjà dans le traité du 14 novembre 1973 constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). En 1991, les autorités monétaires de la sous-région vont entamer, des réflexions en vue de la mise en place d’un marché financier unique et efficace pour l’ensemble des pays de l’Union. Ces travaux préparatoires pour la création d’un marché financier régional en Afrique de l’Ouest ont été menés à l’initiative de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) avec le concours de la Banque Mondiale, de L’United States Agency for International Development (USAID) et de l’Agence Française de Développement (AFD). Ces travaux ont pris appui sur la Bourse des Valeurs d’Abidjan (BVA) créée en 1974 par la Côte d’Ivoire.

Le 17 décembre 1993, le Conseil des Ministres de l’UMOA décide de la création d’un marché financier régional et donne mandat à la BCEAO de conduire la phase conceptuelle du projet. Le 18 décembre 1996, soit 3 ans après, les travaux aboutissent à la constitution, à Cotonou, de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières S.A.  (BRVM) et du Dépositaire Central/Banque de Règlement S.A. (DC/BR). Quelques mois plus tôt, le 3 juillet 1996, par décision du Conseil des Ministres de l’UMOA, le Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) voyait le jour pour assurer la régulation du marché financier.

Ces institutions n’ont effectivement démarré leurs activités que le 16 septembre 1998, lorsque la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières s’est substituée à la Bourse des Valeurs d’Abidjan, déjà nantie de 35 entreprises dont la cotation redécollait sur la base du dernier cours en vigueur sur la défunte bourse.

Objectif du Marché Financier Régional

Le Marché Financier Régional doit constituer un puissant vecteur de développement économique par sa contribution au financement de l’investissement public et privé

Les choix d’organisation du Marché ont privilégié d’une part la simplicité de l’organisation, notamment par la limitation du nombre d’opérateurs, la sécurité du fonctionnement par la conformité aux standards internationaux, et l’évolutivité du système mis en place. D’autre part, l’organisation repose sur le souci des Etats de l’UEMOA de garder un droit de contrôle sur les acteurs et les opérations, afin de protéger les épargnants, d’orienter les flux de capitaux et de protéger le Marché naissant dans le respect de l’économie libérale. Le fonctionnement du marché est donc partagé entre un pôle public et un pôle privé.

Les options organisationnelles se retrouvent dans la définition de deux (2) catégories d’intervenants directs : les institutionnels et les commerciaux.

Les intervenants institutionnels regroupent le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), la BRVM et le Dépositaire Central – Banque de Règlement (DC/BR).

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF)

Le CREPMF est un organe de l’Union (UMOA) doté de la personnalité morale, et constitué par une convention entre les Etats membres. C’est l’autorité supérieure du Marché Financier Régional (MFR) dont les missions sont: l’organisation et la protection de l’appel public à l’épargne, l’habilitation, le contrôle des structures de gestion du Marché ainsi que des intervenants commerciaux, la surveillance de la régulation des opérations de bourse, la définition et la proposition d’orientation pour améliorer le fonctionnement du Marché, et la prise de sanctions administratives, pécuniaires, disciplinaires ou pénales à l’encontre des contrevenants aux dispositions réglementaires du MFR. Le financement du CREPMF est assuré par les Etats en sa qualité d’organe de l’Union et par les facturations des habilitations, visas, agréments, etc.

La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

La BRVM est une institution financière constituée sous la forme d’une Société Anonyme (SA) au capital réparti entre des actionnaires privés régionaux, des institutions financières et les Etats de la région. Les sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) ont pour obligation de souscrire et détenir au minimum 4% du capital de la Bourse et du Dépositaire Central. Aucun actionnaire ne peut détenir plus de 10% du capital de la Bourse Régionale.

Le siège de la BRVM qui se trouve à Abidjan en Côte d’Ivoire est l’unique place de cotation pour les valeurs de la zone UEMOA. La BRVM assure plusieurs fonctions. Elle gère le marché en assurant la centralisation des ordres, la cotation des valeurs, la diffusion des informations de Marché, la promotion du Marché et la mise en action du fonds de garantie. Une Antenne Nationale de la Bourse est installée dans chacun des pays de l’Union et a pour fonctions principales de représenter les structures centrales, promouvoir le Marché, prospecter de nouveaux émetteurs, raccorder à moindre coût les opérateurs au système central, assurer l’égalité économique et fonctionnelle des intervenants, faire remonter l’information vers le site central.

La BRVM et ses antennes réalisent pour le compte des sociétés de bourse et des émetteurs, des services. Ces services sont facturés et les commissions prélevées assurent le financement de la Bourse.

Le Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR)

Le Dépositaire Central / Banque de Règlement est également une institution financière spécialisée, constituée sous la forme de Société Anonyme. Son capital se répartit à l’identique de celui de la BRVM.

Son siège est à Abidjan et est représenté dans les différents Etats par les Antennes de la Bourse. Il a pour missions : la conservation dématérialisée et la circulation scripturale des titres, la fonction de banque de règlement des transactions boursières, la tenue et la gestion des comptes titres des sociétés de bourse et, le règlement et la livraison des titres.

Le financement du DC/BR est assuré par les commissions sur les prestations de services rendus aux sociétés de gestion et d’intermédiation, aux émetteurs et autres investisseurs. Ses honoraires sont préalablement homologués par le CREPMF.

Les intervenants commerciaux sont les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI), les Sociétés de Patrimoine (SP), les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM), les Conseillers en Investissements Boursiers (CIB) et les Apporteurs d’Affaires (AA).

Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI)

Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation, constituées en Sociétés Anonymes, exercent à titre principal les activités de négociation de valeurs mobilières en bourse et de conservation de titres pour le compte de la clientèle. A titre accessoire, elles font de la gestion sous mandat ainsi que du Conseil Financier.

Les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP)

Sont considérées comme Sociétés de Gestion de Patrimoine, les personnes morales qui, par le biais de placements et négociations en bourse effectués par les SGI, interviennent discrétionnairement dans la gestion des titres qui leurs sont confiés sur la base d’un mandat de gestion établi avec leurs clients. Ces sociétés ne doivent pas détenir les titres et/ou les fonds de leurs clients.

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)

Un OPCVM est un organisme financier qui collecte l’épargne des agents économiques en émettant des actions ou des parts. L’épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières. L’OPCVM canalise ainsi cette épargne vers le financement des entreprises, participant par ce biais au développement des économies nationales. Deux catégories d’OPCVM ont été agréées sur le Marché Financier Régional : les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP). Les OPCVM sont gérés par des SGO ( Sociéte de gestion d’OPCVM).

Pour améliorer la liquidité du marché, la BRVM est passée en cotation en continu depuis le 16 septembre 2013. Ce mode de cotation offre de nombreuses opportunités d’achat et de vente sur une valeur durant une journée de bourse et permet de connaître en temps réel, l’état du marché ou d’une valeur en établissant plusieurs cours. Elle permet l’exécution rapide des ordres et accroît la liquidité du marché boursier. Contrairement au fixing qui établit un seul cours d’équilibre par jour.

La séance de cotation en continu comporte 4 phases (pré ouverture, négociation en continu, pré-clôture et négociation au dernier cours) dont les séquences se présentent comme suit (en heure locale, GMT) :

9 h 00-9h45 : Phase de Pré-ouverture : Accumulation des ordres

Pendant la phase de pré ouverture, les ordres saisis par les sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI) dans le système de cotation de la BRVM sont enregistrés dans le carnet d’ordres central sans donner lieu à des transactions.

Le Carnet d’Ordres Central, le cours théorique d’ouverture et les volumes susceptibles d’être échangés à ce cours sont remis à jour chaque fois qu’un ordre est introduit dans le système et sont diffusés en temps réel.

9h 45 : Fixing d’ouverture

A l’ouverture, le système de cotation confronte, pour chaque valeur, les ordres en vue de leur appariement. Il procède ainsi au fixing d’ouverture. Au début de la phase de détermination du cours, le Carnet d’ordres Central est momentanément gelé pendant que l’algorithme d’appariement s’exécute. A ce moment, il n’est plus possible de saisir des ordres dans le système de cotation et les ordres déjà saisis ne peuvent être ni modifiés, ni annulés.

Si l’appariement se fait à l’intérieur des seuils dynamiques de réservation autorisés, un cours d’ouverture est établi et diffusé au marché. Par contre, si l’appariement se fait en dehors des seuils dynamiques de réservation, la valeur concernée est réservée pour une période dont la durée est fixée par instruction de la BRVM. Un cours d’ouverture est déterminé à l’issue de la période de réservation si les conditions sont réunies.

Le cours d’ouverture est le dernier cours théorique avant l’appariement. En absence de cours de fixing d’ouverture, le cours d’ouverture est le cours de référence.Le cours de référence est le cours de clôture de la dernière séance de cotation ajusté  dans le cas d’une Opération Sur Titre (par exemple, en cas de paiement de dividendes, d’opération de capital, etc.).

Les ordres sont exécutés dans le Carnet d’Ordres Central en application du principe de priorité d’exécution défini par instruction de la BRVM.

9h 45 – 14h : Négociation en continu

Une fois le fixing d’ouverture effectué, la phase de négociation en continu commence jusqu’à la pré-clôture.

Tous les ordres non exécutés ou résiduels à l’issue du fixing d’ouverture sont transférés à la phase de négociation en continu.

Durant cette phase, il est possible d’enregistrer, de modifier ou d’annuler les ordres. Chaque nouvel ordre enregistré est immédiatement confronté aux ordres disponibles en sens inverse dans le Carnet d’Ordres Central, afin de vérifier si son exécution est possible. Les ordres déjà présents dans le carnet d’ordres déterminent le cours d’exécution. Les transactions se réalisent au fur et à mesure que les contreparties le permettent.

Les ordres sont exécutés dans le Carnet d’Ordres Central en application du principe de priorité d’exécution défini par Instruction de la BRVM.

14h – 14h30 : Pré clôture

La phase de pré-clôture intervient après la phase de négociation en continu. Les ordres saisis sont automatiquement enregistrés dans le Carnet d’Ordres Central sans donner lieu à des transactions. Le Carnet d’Ordres Central, le cours théorique de clôture et les volumes susceptibles d’être échangés à ce cours sont remis à jour chaque fois qu’un ordre est introduit dans le système et sont diffusés en temps réel.

14h30 : Fixing de clôture

Le processus de fixing de clôture est identique à celui décrit pour le fixing d’ouverture.

Le cours de clôture est le cours issu du fixing de clôture. Si un cours de fixing de clôture n’a pas pu être déterminé, le cours de clôture est le cours de la dernière transaction réalisée durant la phase de négociation en continu. Le cours de clôture est le cours du fixing d’ouverture ou le cours de référence, en l’absence de transactions pendant la phase de négociation en continu.

Les ordres du Carnet d’Ordres central sont exécutés en application du principe de priorité d’exécution défini par Instruction de la BRVM.

14h30 – 15h : Négociation au dernier cours

La phase de négociation au dernier cours intervient après le fixing de clôture. Pendant cette phase, il est possible de saisir uniquement des ordres en contrepartie des ordres existants pour la quantité résiduelle. Les ordres sont exécutés uniquement au cours de clôture.

15h -15h15 : Surveillance du marché
15h15 : Fermeture du marché

Après la phase de négociation au dernier cours, la BRVM procède à la fermeture du marché et à son ajustement, notamment en cas d’annulation des transactions. Les SGI ne peuvent plus saisir, modifier ou annuler les ordres. A l’issue de l’ajustement, le marché est rendu officiel. Aucune modification ne peut être réalisée.

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